La réglementation de clôture de piscine au Québec a beaucoup fait jaser ces dernières années. Entre reports, confusion et exaspération, plusieurs propriétaires ne savent plus où ils en sont. Une chose est certaine : la date limite approche et les amendes sont bien réelles.
Dans cet article, nous clarifions tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles exigences. Nous détaillons les normes exactes à respecter, les piscines concernées, la date limite officielle et les amendes en cas de non-conformité. Vous saurez donc précisément quoi faire pour mettre votre installation aux normes sans stress.
La réglementation de clôture de piscine actuelle découle du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement a été adopté en 2010, puis modifié en 2021. Son objectif est clair : réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants.
Toutefois, les dates limites ont changé plusieurs fois. D’abord fixée au 1ᵉʳ juillet 2023, l’échéance a été reportée au 30 septembre 2025. En septembre 2025, le gouvernement a accordé un nouveau sursis. La date limite officielle est désormais le 30 septembre 2027. Le Devoir
Par conséquent, tous les propriétaires ont maintenant jusqu’à cette date pour se conformer. Cependant, ne tardez pas trop. En effet, les entrepreneurs en clôtures seront probablement débordés à l’approche de l’échéance. De plus, les prix risquent d’augmenter avec la forte demande. Agir tôt reste donc la meilleure stratégie.
La réglementation de clôture de piscine s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures au Québec. Cela inclut les piscines creusées, hors terre et même les bassins amovibles comme les piscines gonflables, dès qu’elles peuvent contenir au moins 60 cm d’eau.
Toutefois, certaines exceptions existent. En effet, les piscines hors terre dont les parois mesurent au moins 1,2 mètre de hauteur ne nécessitent pas obligatoirement une clôture complète. Cependant, l’accès doit quand même être sécurisé. Par conséquent, si votre piscine hors terre possède une plateforme ou un escalier accessible, vous devez protéger cet accès.
En résumé, voici les situations qui exigent une clôture :
En revanche, une piscine hors terre sans plateforme et avec une échelle amovible ou verrouillable peut en être exemptée. Toutefois, vérifiez toujours auprès de votre municipalité. En effet, certaines villes imposent des règles encore plus strictes.
Passons aux détails techniques. Voici précisément ce que la réglementation de clôture de piscine exige pour votre installation.
La clôture doit mesurer au minimum 1,2 mètre de hauteur. C’est environ 4 pieds. De plus, aucun élément ne doit permettre l’escalade. Par conséquent, évitez les barreaux horizontaux qui serviraient d’échelle.
Les ouvertures dans la clôture ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre. En d’autres mots, un enfant ne doit pas pouvoir se faufiler entre les barreaux. De plus, les clôtures en mailles de chaîne doivent avoir des mailles de 30 mm ou moins. Sinon, elles doivent être munies de lattes.
C’est souvent l’élément qui pose le plus de problèmes. En effet, toutes les portes donnant accès à la piscine doivent se fermer et se verrouiller automatiquement. Le mécanisme de fermeture doit fonctionner à chaque passage. De plus, le loquet de sûreté doit être installé du côté de la piscine. S’il est du côté extérieur, il doit se trouver à au moins 1,5 mètre de hauteur.
Voici un détail que beaucoup oublient. En effet, aucun objet ne doit faciliter l’escalade près de la clôture. Par conséquent, déplacez les éléments suivants à plus d’un mètre :
Selon Éducaloi, ces équipements peuvent servir de marchepied à un enfant. Par conséquent, leur emplacement fait partie des critères d’inspection.
Certains propriétaires pensent que leur installation actuelle est conforme. Toutefois, plusieurs éléments populaires ne répondent pas aux normes. Voici donc les faux amis à connaître.
D’abord, une haie de cèdres n’est pas une clôture conforme. En effet, même dense, elle ne constitue pas une barrière physique solide. De plus, un enfant peut facilement la traverser ou passer en dessous.
Ensuite, une couverture de piscine ne remplace pas la clôture. Même les modèles les plus robustes ne sont pas reconnus comme mesure de sécurité suffisante. Par conséquent, la clôture reste obligatoire en tout temps.
De surcroît, une alarme de piscine ne dispense pas non plus de l’obligation d’installer une clôture. En effet, l’alarme détecte l’intrusion, mais ne la prévient pas. Par conséquent, elle peut compléter la clôture, mais jamais la remplacer.
Le gouvernement ne plaisante pas avec cette réglementation. Les propriétaires qui ne respectent pas les normes s’exposent à des amendes de 500$ à 1 000$ par jour jusqu’à la mise en conformité. Ces amendes s’accumulent donc très rapidement.
De plus, les municipalités ont le mandat d’effectuer des inspections. En conséquence, vous pourriez recevoir un avis d’infraction sans même l’avoir demandé. Par ailleurs, en cas d’accident, l’absence de clôture conforme engage votre responsabilité civile. Les conséquences financières et légales deviennent alors beaucoup plus graves.
Finalement, votre assurance habitation pourrait aussi être affectée. En effet, certains assureurs augmentent les primes pour les piscines non conformes. D’autres pourraient même refuser de couvrir un sinistre lié à la piscine. Par conséquent, la mise aux normes protège aussi votre portefeuille.
Plusieurs options s’offrent à vous pour respecter la réglementation de clôture de piscine. Voici donc les matériaux les plus populaires au Québec.
Dans tous les cas, assurez-vous que le modèle choisi respecte toutes les normes. En effet, certaines clôtures décoratives ne répondent pas aux exigences d’espacement ou de hauteur.
Vous ne savez pas par où commencer? Voici une démarche simple et efficace.
D’abord, évaluez votre installation actuelle. Le gouvernement du Québec offre des formulaires d’autoévaluation gratuits en ligne. Ainsi, vous identifiez rapidement les éléments non conformes.
Ensuite, communiquez avec votre municipalité. En effet, certaines villes exigent un permis pour l’installation d’une clôture. De plus, les règles municipales peuvent être plus strictes que les normes provinciales. Par conséquent, vérifiez avant de commander quoi que ce soit.
Puis, obtenez plusieurs soumissions d’entrepreneurs spécialisés. Comparez les prix, les matériaux et les délais d’installation. De surcroît, assurez-vous que l’entrepreneur connaît bien les exigences réglementaires.
Finalement, faites inspecter votre nouvelle installation après les travaux. Ainsi, vous confirmez sa conformité avant l’échéance. Si vous planifiez aussi l’ouverture de votre piscine ce printemps, profitez-en pour régler les deux en même temps.
En résumé, la réglementation clôture de piscine au Québec concerne pratiquement tous les propriétaires de piscines résidentielles. La date limite du 30 septembre 2027 approche et les amendes sont salées. Toutefois, les normes à respecter sont claires : une clôture d’au minimum 1,2 mètre, des barreaux espacés de moins de 10 cm et une porte à fermeture automatique.
Ne remettez pas ce projet à plus tard. En effet, l’attente fait grimper les prix et rallonge les délais d’installation. Si vous avez besoin de conseils pour préparer votre piscine en vue de la mise aux normes, l’équipe de Piscine 4 saisons peut vous accompagner.
Contactez-nous donc pour démarrer la saison en toute conformité.
Avec nous, vous bénificiez d’un service de grande qualité. Nous sommes toujours présents et à l’écoute afin de vous conseiller le mieux possible en s’assurant de répondre à toutes vos questions.
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Disponible pour piscines :
Forfait incluant :
Vider la piscine au complet
Passer le gun à pression
Enlever les débris au fond
Inspection générale des appareils
Branchement de la tuyauterie
Installation des accessoires autour de la piscine
Mise en marche de la filtration
Mise en marche du chauffe-eau ou de la thermopompe
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Forfait incluant :
Branchement de la tuyauterie
Installation des accessoires autour de la piscine
Mise en marche de la filtration
Mise en marche du chauffe-eau ou de la thermopompe
Ajout des produits nécessaires (en 2 traitements)
Ramassage des débris sur la surface
Nettoyage complet de la piscine
Ajustement du pH, de l’alcalinité et de la chloration
Disponible pour piscines :
Forfait incluant :
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Forfait incluant :
Branchement de la tuyauterie
Installation des accessoires autour de la piscine
Mise en marche de la filtration
Mise en marche du chauffe-eau ou de la thermopompe
Ajout des produits nécessaires
Disponible pour piscines :
Forfait incluant :
Baisser l’eau jusqu’au bon niveau pour l’hiver
Retirer l’eau dans toute la tuyeauterie
Mettre de l’antigel aux endroits nécessaires
Mettre des bouchons aux endroits nécessaires
Hiverniser la filtration
Retirer les accessoires autour de la piscine
